Pour toute question vous pouvez nous contacter via la page contact du site
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de formations en ligne, scripts de stratégie, autre biens ou services effectuée sur le site internet www.trading-bot.fr (SIREN : 511 141 806) (ci-après le « Site »), par tout client personne physique majeure (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne par Trading-Bot.fr au Client.
Article 2 – Opposabilité des CGV
Les CGV sont opposables au Client dès sa première commande sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant sa première commande et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site.
Article 3.1 – Description des abonnements, formations et contenus numériques
Les formations proposées sur le Site sont des programmes d’apprentissage en ligne conçus pour permettre au Client d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du trading. Elles peuvent êtres vendues seules ou avec des scripts de stratégie de trading, en achat fixe, à vie ou sous forme d’abonnement. Les formations sont dispensées sous forme numérique (tous fichier) sur le site. La mise à jour des formations / contenus / liste de réglages n’est pas garantie mais le Client aura accès gratuitement à toutes les mises à jours des différents contenus qui seraient effectués durant la période active de sa formation (3 mois maximum à partir de l’inscription).
Trading-Bot.fr propose un accès payant à sa stratégie phare TopBot Anomaly Robot Strategy dans sa version Pro, disponible en accès sur demande sur la plateforme externe TradingView. Lors de la souscription d’un abonnement approprié, l’ouverture d’un accès spécifique au client est fait par l’équipe dans les 72heures, en utilisant l’identifiant TradingView entré par le client lors de l’inscription. L’accès sur TradingView est alors garantit durant toute la période active d’abonnement, sous réserve de la disponibilité du site externe TradingView.
Article 3.2 – Accès aux formations
L’accès aux formations est réservé aux Clients ayant créé un compte sur le Site et ayant sourscrit un abonnement, gratuit ou payant. L’accès est illimité dans le temps, sous réserve de modification du site et des contenus.
Article 3.3 – Remboursement
Trading-Bot propose gratuitement un accès complet aux formations et à une version LITE de sa stratégie sur TradingView pour que le client puisse se faire une idée du produit et de l’offre proposée. Le remboursement d’un abonnement n’est généralement pas envisageable sauf cas particulier et à la discretion de l’équipe de Trading-Bot. Cependant, un abonnement peut être arrêté à tout moment et n’entraînera pas de facturation supplémentaire.
Article 4 – Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de connexion internet du Client. Le premier mois peut être gratuit ou à un prix réduit. Dans ce cas, il sera facturé séparemment puis le tarif normal s’appliquera les mois suivants. Dans le cas d’un essai gratuit, le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis « Mon espace » et ne sera pas facturé une fois sa période d’essai terminée. Dans le cas d’un permier mois à tarif réduit, aucun paiement supplémentaire ne sera demandé après la résiliation de l’abonnement.
Article 5 – Commande
Pour s’inscrire et souscrire à un abonnement, le Client doit s’inscrire et entrer ses informations personnelle pour la facturation. Il doit entrer également un identifiant TradingView valide pour que son accès à la stratégie puisse être correctement ouvert sur TradingView
Article 6 – Paiement
Le paiement des formations s’effectue par carte bancaire (ou d’autres options de paiement proposées par Stripe) via la plateforme sécurisée Stripe. Le client est redirigé sur le site de Stripe au moment du paiement. Trading-Bot.fr ne collecte pas d’informations de paiement et ne gère par directement les paiements garantissant ainsi au client un niveau maximal de sécurité.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les formations sont la propriété exclusive de TradingBot.fr. Le Client n’est autorisé à utiliser les formations que pour son usage personnel et ne peut en aucun cas les reproduire, les diffuser ou les communiquer à des tiers.
Article 8 – Responsabilité
TradingBot.fr ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des formations par le Client, ni du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays du Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. La rétractation signifie que le produit numérique n’a pas été consommé. Une formation ayant été suivie ne peut plus bénéficier du droit de rétractation cependant, une tolérance sera appliquée au cas par cas.
Article 10 – Protection des données personnelles
TradingBot.fr s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Trading-Bot ne diffuse ni ne vend aucune données personnelle qui restent dans le cadre stricte de l’exploitation commerciale du site.
Article 11 – Force majeure
TradingBot.fr ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, de problème de serveur ou de réseau qui ne dépendrait pas de sa responsabilité ni de l’indisponibilité des sites externes (TradingView, WunderTrading, Bitget) nécessaires à l’utilisation des stratégies de trading automatisé.
Article 12 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 13 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Trading-Bot.fr
Article 14 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Trading-Bot.fr ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 15 – Cookies
Pour son fonctionnement, le site internet Trading-Bot.fr utilise des cookies. En utilisant le site, le client reconnaît son accord quant à leur utilisation. Seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés sur le site.
Article 16.1 – Risques inhérents au trading
Le trading comporte des risques inhérents importants et peut entraîner des pertes financières importantes. Le Client reconnaît et comprend qu’il est seul responsable des décisions qu’il prend en matière de trading et qu’il assume seul les risques financiers liés à ces décisions.
Article 16.2 – Recommandations
TradingBot.fr recommande au Client la plus grande vigilance concernant le trading, avant de commencer à trader et de ne jamais investir plus d’argent qu’il ne peut se permettre de perdre. Trading-Bot.fr ne saurait être tenu responsable de la façon dont ses contenus d’information sont utilisés. TradingBot.fr recommande au Client de commencer sa pratique avec des modes de démonstration puis avec de petites sommes d’argent réel et de ne pas se surexposer au risque avant d’être certain de sa rentabilité.
Article 16.3 – Limite de responsabilité de TradingBot.fr
TradingBot.fr ne fournit aucun conseil financier et ne saurait être tenu responsable des pertes financières du Client. Les formations proposées sur le Site ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement et ne doivent pas être interprétées comme telles. Le Client reconnaît et comprend qu’il prend une décision éclairée en utilisant les formations proposées par TradingBot.fr et qu’il assume seul les risques financiers liés à cette décision. Le Client reconnaît que les marchés financiers peuvent être volatiles et que les prix des actifs peuvent fluctuer considérablement. Le Client doit être conscient de ce risque avant de négocier sur ces marchés.
Article 17 – Offres d’affiliation et de parrainage
TradingBot.fr propose à ses clients et aux influenceurs qui le souhaitent de s’inscrire gratuitement pour devenir des affiliés prescripteurs et ce de façon rémunérée. La rémunération de base est sous la forme d’une commission de 10% sur tous les paiement réalisés par les filleuls jusqu’à la fin de leur abonnement. Les influenceurs, sous réserve d’acceptation de leur candidature spécifique, peuvent voir cette prime augmentée avec un versement d’un montant fixe supplémentaire contractuellement définit pour chaque nouvelle inscription payante d’un affilié (nous contacter).
Article 17.1 – Inscription et fonctionnement des affiliation
Chaque utilisateur du site peut remplir le formulaire d’inscription sur la page « Parrainages » du site pour obtenir un lien d’affiliation propre et ouvrir son espace affilié. Une fois inscrit, un lien d’affiliation personnalisé lui sera disponible dans son espace « Parrainages » ainsi que toutes les statistiques en temps réel de ses résultats, les paiement reçus ou à venir, etc.
Quand un nouvel utilisateur (nouvelle adresse IP) visite notre site pour la première fois en suivant ce lien personnalisé, il est enregistré comme étant le filleul du parrain à qui appartient le lien personnalisé. Si le nouvel utilisateur s’inscrit à une formule payante dans les 90 jours suivant cette première visite, l’affilié sera éligible aux primes et rémunérations qui le concernent suivant son cas particulier et ce jusqu’à désabonnement de l’utilisateur (« À vie » : Pour la durée de vie de l’abonnement).
Article 17.2 – Type d’affiliation et rémunération
Chaque utilisateur du site peut devenir un affilié suivant les conditions standard du site et touchera à ce titre 10% de commission sur tous les paiements de ses affiliés.
Les influenceurs, sous réserve d’un contrat spécifique et d’une communauté établie et validée sur les réseaux sociaux pourront dans des cas particuliers bénéficier d’une prime supplémentaire (soit d’un montant additionnel à l’inscription payante d’un de leur filleul soit d’un pourcentage supplémentaire sur les abonnements mensuels suivant les conditions en vigueur au moment du contrat). Ce statut particulier n’est pas automatique et relève uniquement d’un accord contractuel avec notre équipe. Dans ce cas, les conditions de l’accord contractuel s’appliqueront.
Article 17.3 – Limites et durée
Dans le cadre de l’affiliation commune, hors accords particulier, Trading-Bot se réserve le droit de modifier et de suspendre les revenus ou les offres d’affiliation même si la politique de l’entreprise est une pérennisation du système. Dans ce cas, la durée dans le temps de l’offre d’affiliation n’est pas garantie.
Dans le cas des accords spécifiques passés avec les influenceurs, le contrat moral passé avec eux s’appliquera et les conditions du contrat seront garanties pendant au minimum six mois (même si la politique de l’entreprise est à priori une pérennisation du système dans le temps) sauf en cas d’annulation complète du compte de l’affilié qui entraînerait le règlement du solde dû, puis la cessation des rémunérations. Ces conditions sont à la discrétion de l’équipe de Trading-Bot et peuvent notamment intervenir en cas de tromperie, de diffamation ou d’usage d’arguments de vente abusifs dans leur communications qui pourraient nuire à l’image générale de Trading-Bot. D’une façon générale, nous privilégions une association à long terme avec nos affilié pour un bénéfice commun durable et profitable pour les deux partis.
Article 17.4 – Paiement des commissions aux affiliés
Le paiement des commission se fait uniquement via une adresse de paiement PayPal. L’affilié est tenu de renseigner une adresse de paiement PayPal valide lors de son inscription ou de la tenir à jour depuis son espace affilié. Dans le cas où l’affilié ne dispose pas d’un compte PayPal, Paypal lui proposera d’ouvrir un compte lors du premier versement de ses commissions.
Le paiement des commission interviendra tous les 1er de chaque mois (en cas de force majeure, les paiement pourront être décalés de quelques jours maximum) si le minimum de 15€ de commission est rempli. Dans le cas contraire, les commission continueront de s’accumuler et seront payées le 1er du mois suivant si le minimum est atteint ou seront ainsi reportés le temps nécessaire.
Il est possible que les paiements soient réalisés dans des délais plus courts et avec des montants minimum inférieurs à ceux annoncés ce qui sera dans ce cas toujours en faveur de l’affilié.
Les commissions nouvellement obtenues seront « gelée » pendant une période de 14 jours qui correspondent au délais possible de rétractation ou de remboursement de nos clients. Dans le cas d’un remboursement effectif d’un abonnement, les commissions enregistrées sur le montant du remboursement ne seront pas comptabilisées et seront retirée du solde de l’affilié.
L’affilié dispose en toute transparence de la possibilité de suivre les résultats de sa campagne de communication en temps réel dans l’espace affilié dédié. Il pourra suivre le niveau d’avancement de ses commissions, les paiements en attentes et les paiement effectués.
Trading-Bot ne saurait être tenu responsable d’une adresse de paiement PayPal invalide et il est à la charge de l’affilié de s’assurer de son exactitude.
Article 18 – Modification des CGV
TradingBot.fr se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux nouvelles commandes à compter de la date de leur publication sur le Site.
Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du département de l’entreprise Trading-Bot seront seuls compétents.