Conditions Générales de Vente

Pour toute question vous pouvez nous contacter via la page contact du site

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande d’abonnement, scripts de stratégie, autre biens ou services effectuée sur le site internet www.trading-bot.fr (ci-après le « Site ») SIRET : 511141806, par tout client personne physique majeure (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de logiciels intermédiaires au trading, sans gestion de fond, par Trading-Bot.fr au Client.

Article 2 – Opposabilité des CGV

Les CGV sont opposables au Client dès sa première commande sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant sa première commande et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site.

Article 3.1 – Description des abonnements, formations et contenus numériques. 

Trading-Bot.fr propose un accès locatif payant ou gratuit à sa stratégie TopBot Anomaly Robot Strategy ainsi qu’à d’autres éventuelles stratégies de trading, disponibles en accès sur demande sur la plateforme externe TradingView. Lors de la souscription d’un abonnement approprié, l’ouverture d’un accès spécifique au client est fait par l’équipe dans les 72heures, en utilisant l’identifiant TradingView entré par le client lors de l’inscription. L’accès sur TradingView est alors garantit durant toute la période active d’abonnement, sous réserve de la disponibilité du site externe TradingView. 

Pour tout abonnement payant, Trading-Bot offre l’usage d’une ou plusieurs instances de trading personnelles dans le Cloud pour automatiser directement la stratégie sur l’exchange BitGet ou Hyperliquid. Cette proposition est facultative et nécessite de la part du Client une gestion personnelle de ses fond et une vérification à chaque étape de son trading. Trading-Bot.fr ne garantit ni les résultats de la stratégie ni l’exécution technique des outils proposés uniquement comme des aides à l’automatisation. 

Trading-Bot propose également des résultats de backtests automatiques, plusieurs fois par jour, sur un canal Telegram gratuit, ou un canal Premium inclus dans l’abonnement Premium. Ces réglages sont à titre d’inspiration et doivent être validés, affinés et assumés par l’utilisateur avant leur utilisation. Ces derniers sont construits de façon sincère mais les résultats du passé ne présagent jamais des résultats à venir et le trading comporte des risques importants de perte en capital, total ou partiel. L’utilisateur est responsable de ses choix ainsi que de la mise en place de son trading et le Site ne saurait être tenu responsable en aucun cas de pertes financières dues à l’utilisation de nos outils par le client, que l’erreur soit dans les choix du client ou technique, ou tout autre évènement conduisant à ces pertes. Le Client comprends et accepte que la location logicielle n’est pas de la gestion financière ou du conseil en investissement et renonce en signant ces conditions générales à tout recours contre le Site en cas de perte financière quelle qu’en soit l’origine. 

Article 3.2 – Instances de trading dans le Cloud

En cas d’abonnement Pro ou Premium, dans les périodes concernées par l’offre, les abonnés payant peuvent demander l’ouverture d’une ou plusieurs instances de trading afin d’automatiser directement la stratégie depuis TradingView.

Ces instances sont personnelles, basé sur une architecture simple et solide et ont été testée de nombreuses semaines avant leur installation cependant Trading-Bot ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, erreur de code, erreur de gestion via l’API vers les plateformes centralisées, mauvais réglages de la stratégie, panne temporaire des serveurs Amazon ou toute autre dysfonctionnement technique ou d’utilisation. Le Client a la responsabilité de vérifier les trades engagés directement sur son broker et de superviser personnellement l’exécution des automatisations et de ses trades. Le nombre d’instances accordées dans un abonnement peut varier suivant le temps et n’ai pas garantit. Trading-Bot se donne le droit de modifier le nombre d’instances possibles, à la hausse ou à la baisse, à n’importe quel moment. Le Client accepte cela comme une condition variable de son abonnement, suivant la disponibilité globale du service et des serveurs. 

Article 3.3 – Remboursement

Trading-Bot propose gratuitement un accès complet à la stratégie pendant trois mois  sur TradingView pour que le client puisse se faire une idée du produit et de l’offre proposée. Le remboursement d’un abonnement n’est généralement pas envisageable sauf cas particulier et à la discretion de l’équipe de Trading-Bot. Cependant, un abonnement peut être arrêté à tout moment et n’entraînera pas de facturation supplémentaire.  Le Client note que les prix pratiqués par le Site sont très faibles par rapport au prix du marché et que la location technique ne correspond pas à du conseil en investissement ni à toute forme de proposition pro-active au trading. La stratégie, les backtests automatiques ainsi que l’utilisation des instances sont uniquement des outils destinés à l’aider à développer et à mettre en place son propre trading, suivant ses propres choix. 

Article 4 – Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de connexion internet du Client. Le premier mois peut être gratuit ou à un prix réduit. Dans ce cas, il sera facturé séparément puis le tarif normal s’appliquera les mois suivants. Dans le cas d’un essai gratuit, le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis « Mon espace » et ne sera pas facturé une fois sa période d’essai terminée. Dans le cas d’un premier mois à tarif réduit, aucun paiement supplémentaire ne sera demandé après la résiliation de l’abonnement. En raison de la structure légale du SIte, les tarifs sont exprimés en TTC et ne sont pas soumis à la T.V.A qui ne peut donc pas être récupérée par le Client, dans le cas où ce dernier serait un professionnel. 

Article 5 – Commande

Pour s’inscrire et souscrire à un abonnement, le Client doit s’inscrire et entrer ses informations personnelle pour la facturation. Il doit entrer également un identifiant TradingView valide pour que son accès à la stratégie puisse être correctement ouvert sur TradingView

Article 6 – Paiement

Le paiement des formations s’effectue par carte bancaire (ou d’autres options de paiement proposées par Stripe) via la plateforme sécurisée Stripe. Le client est redirigé sur le site de Stripe au moment du paiement. Trading-Bot.fr ne collecte pas d’informations de paiement et ne gère par directement les paiements garantissant ainsi au client un niveau maximal de sécurité. 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les formations sont la propriété exclusive de TradingBot.fr. Le Client n’est autorisé à utiliser les formations que pour son usage personnel et ne peut en aucun cas les reproduire, les diffuser ou les communiquer à des tiers.

Article 8 – Responsabilité

TradingBot.fr est tenu à une obligation de moyens concernant la fourniture et le suivi du bon fonctionnement technique des outils logiciels décrits dans l’offre souscrite par le Client. La responsabilité de TradingBot.fr ne saurait être engagée pour des dommages indirects, et notamment pour d’éventuelles pertes financières résultant des décisions de trading du Client, de la volatilité des marchés, ou de la mauvaise configuration des outils par le Client.

La responsabilité de TradingBot.fr est strictement limitée au montant de l’abonnement payé par le Client pour le mois au cours duquel le dommage est survenu. Le Client est seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays de résidence.

Le Client est invité à considérer soigneusement ce point, à se faire une expérience personnelle avec l’utilisation des outils et prend la responsabilité de leur utilisation et de leurs résultats. 

Article 9 – Droit de rétractation

 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services souscrits à distance.

Toutefois, s’agissant de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client peut renoncer à ce droit. En validant sa commande, le Client :

  1. Donne son accord exprès pour que l’exécution du service (l’accès aux stratégies et aux outils) commence immédiatement après la validation de sa commande et avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

  2. Reconnaît expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Cette double condition sera matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande, formulée de manière non équivoque. Sans le recueil de cet accord exprès, le Client conservera son droit de rétractation. 

Article 10 – Protection des données personnelles

TradingBot.fr s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Trading-Bot ne diffuse ni ne vend aucune données personnelle qui restent dans le cadre stricte de l’exploitation commerciale du site.

Article 11 – Force majeure

TradingBot.fr ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, de problème de serveur ou de réseau qui ne dépendrait pas de sa responsabilité ni de l’indisponibilité des sites externes (TradingView, Amazon AWS, Bitget, Hyperliquid) nécessaires à l’utilisation des stratégies de trading automatisé. De plus, des problèmes liés à ces plateformes extérieures (ou d’autres plateformes comme WunderTrading ou d’autres intermédiaires non recommandés) seront à traiter par le Client directement avec les plateformes concernées et le Site ne saurait être tenu responsable de problèmes liés à leur utilisation. 

Article 12 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 13 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Trading-Bot.fr. En cas de cessation d’activité du Site, tout engagement technique ou légal serra arrêté, après clôture de tous les paiements récurents des utilisateurs. En cas d’arrêt des services avant la fin d’une échéance déjà payée, le Site s’engage à rembourser l’intégralité du mois en cours au Client. 

Article 14 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Trading-Bot.fr ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 15 – Cookies

Pour son fonctionnement, le site internet Trading-Bot.fr utilise des cookies. En utilisant le site, le client reconnaît son accord quant à leur utilisation. Seuls les cookies strictement nécessaires sont utilisés sur le site. Nous n’utilisons aucun cookie en lien avec des opérateurs externes, publicités ou autre. Seuls les cookies strictement nécessaires pour la connexion et la gestion par l’utilisateur sont utilisés. 

Article 16.1 – Risques inhérents au trading

Le trading comporte des risques inhérents importants et peut entraîner des pertes financières importantes ou totales. Le Client reconnaît et comprend qu’il est seul responsable des décisions qu’il prend en matière de trading et qu’il assume seul les risques financiers liés à ces décisions. L’offre de Trading-Bot est une offre technique, elle n’est pas un conseil en investissement. Le Client accepte son entière responsabilité dans la mise en place de son trading et son suivi. Il s’engage à suivre personnellement ses trades et Trading-Bot ne saurait en aucune façons ni en aucune circonstances être tenu responsable d’éventuelles pertes financières inhérentes au trading ou à l’utilisation, bonne ou mauvaise, des outils proposés. De plus, le Client a la responsabilité de vérifier les trades engagés directement sur son broker et de superviser personnellement l’exécution des automatisations et de ses trades. Le Client accepte son devoir de supervision du système et ne saurait tenir pour responsable le Site de tout problème, technique ou autre, assumant la responsabilité de la surveillance de ses positions et investissements. 

Article 16.2 – Recommandations

TradingBot.fr recommande au Client la plus grande vigilance concernant le trading, avant de commencer à trader et de ne jamais investir plus d’argent qu’il ne peut se permettre de perdre. Trading-Bot.fr ne saurait être tenu responsable de la façon dont ses contenus d’information sont utilisés. TradingBot.fr recommande au Client de commencer sa pratique avec de petites sommes d’argent réel et de ne pas se surexposer au risque avant d’être certain de sa rentabilité et de sa compétence. 

Article 16.3 – Limite de responsabilité de TradingBot.fr

 TradingBot.fr fournit des outils logiciels et des contenus informationnels à but technique, qui ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation d’achat ou de vente d’actifs financiers. Les stratégies, backtests et autres contenus sont partagés à titre d’information et d’illustration.

Le Client reconnaît être seul maître et responsable de ses décisions d’investissement. Il lui incombe la pleine responsabilité de la configuration, du suivi et de la supervision de son trading, y compris la vérification systématique de l’exécution correcte des ordres sur son compte de courtage.

La responsabilité de TradingBot.fr ne pourra être recherchée en cas de pertes financières liées :

  • Aux risques inhérents aux marchés financiers ;

  • À une mauvaise configuration de la stratégie ou des outils par le Client ;

  • À une défaillance, une latence ou une indisponibilité des services tiers (plateformes d’échange, API, TradingView, hébergeurs de serveurs) sur lesquels TradingBot.fr n’a aucun contrôle.

En cas de dysfonctionnement avéré et directement imputable au code des logiciels fournis par TradingBot.fr, la responsabilité de ce dernier sera engagée dans les limites définies à l’article 8 des présentes conditions incluant le remboursement du ou des abonnements perçus mais en aucune manière des pertes financières associées. 

Le Client doit être conscient de ce risque avant de négocier sur ces marchés. De plus, il déclare être conscient d’avoir le devoir moral de surveiller chaque exécution sur son exchange / broker et ne saurait tenir le Site responsable d’un problème technique lié à l’automatisation. 

Article 17 – Offres d’affiliation et de parrainage

TradingBot.fr propose à ses clients et aux influenceurs qui le souhaitent de s’inscrire gratuitement pour devenir des affiliés prescripteurs et ce de façon rémunérée. La rémunération de base est sous la forme d’une commission de 10% sur tous les paiement réalisés par les filleuls jusqu’à la fin de leur abonnement. Les influenceurs, sous réserve d’acceptation de leur candidature spécifique, peuvent voir cette prime augmentée avec un versement d’un montant fixe supplémentaire contractuellement définit pour chaque nouvelle inscription payante d’un affilié (nous contacter).

Article 17.1 – Inscription et fonctionnement des affiliation

Chaque utilisateur du site peut remplir le formulaire d’inscription sur la page « Parrainages » du site pour obtenir un lien d’affiliation propre et ouvrir son espace affilié. Une fois inscrit, un lien d’affiliation personnalisé lui sera disponible dans son espace « Parrainages » ainsi que toutes les statistiques en temps réel de ses résultats, les paiement reçus ou à venir, etc. 

Quand un nouvel utilisateur (nouvelle adresse IP) visite notre site pour la première fois en suivant ce lien personnalisé, il est enregistré comme étant le filleul du parrain à qui appartient le lien personnalisé. Si le nouvel utilisateur s’inscrit à une formule payante dans les 90 jours suivant cette première visite, l’affilié sera éligible aux primes et rémunérations qui le concernent suivant son cas particulier et ce jusqu’à désabonnement de l’utilisateur (« À vie » : Pour la durée de vie de l’abonnement).

Article 17.2 – Type d’affiliation et rémunération

Chaque utilisateur du site peut devenir un affilié suivant les conditions standard du site et touchera à ce titre 10% de commission sur tous les paiements de ses affiliés.

Les influenceurs, sous réserve d’un contrat spécifique et d’une communauté établie et validée sur les réseaux sociaux pourront dans des cas particuliers bénéficier d’une prime supplémentaire (soit d’un montant additionnel à l’inscription payante d’un de leur filleul soit d’un pourcentage supplémentaire sur les abonnements mensuels suivant les conditions en vigueur au moment du contrat). Ce statut particulier n’est pas automatique et relève uniquement d’un accord contractuel avec notre équipe. Dans ce cas, les conditions de l’accord contractuel s’appliqueront.

Article 17.3 – Limites et durée

Dans le cadre de l’affiliation commune, hors accords particulier, Trading-Bot se réserve le droit de modifier et de suspendre les revenus ou les offres d’affiliation même si la politique de l’entreprise est une pérennisation du système. Dans ce cas, la durée dans le temps de l’offre d’affiliation n’est pas garantie.

Dans le cas des accords spécifiques passés avec les influenceurs, le contrat moral passé avec eux s’appliquera et les conditions du contrat seront garanties pendant au minimum six mois (même si la politique de l’entreprise est à priori une pérennisation du système dans le temps) sauf en cas d’annulation complète du compte de l’affilié qui entraînerait le règlement du solde dû, puis la cessation des rémunérations. Ces conditions sont à la discrétion de l’équipe de Trading-Bot et peuvent notamment intervenir en cas de tromperie, de diffamation ou d’usage d’arguments de vente abusifs dans leur communications qui pourraient nuire à l’image générale de Trading-Bot. D’une façon générale, nous privilégions une association à long terme avec nos affilié pour un bénéfice commun durable et profitable pour les deux partis. 

Article 17.4 – Paiement des commissions aux affiliés

Le paiement des commission se fait uniquement via une adresse de paiement PayPal. L’affilié est tenu de renseigner une adresse de paiement PayPal valide lors de son inscription ou de la tenir à jour depuis son espace affilié. Dans le cas où l’affilié ne dispose pas d’un compte PayPal, Paypal lui proposera d’ouvrir un compte lors du premier versement de ses commissions. 

Le paiement des commission interviendra tous les 1er de chaque mois (en cas de force majeure, les paiement pourront être décalés de quelques jours maximum) si le minimum de 15€ de commission est rempli. Dans le cas contraire, les commission continueront de s’accumuler et seront payées le 1er du mois suivant si le minimum est atteint ou seront ainsi reportés le temps nécessaire. 

Il est possible que les paiements soient réalisés dans des délais plus courts et avec des montants minimum inférieurs à ceux annoncés ce qui sera dans ce cas toujours en faveur de l’affilié. 

Les commissions nouvellement obtenues seront « gelée » pendant une période de 14 jours qui correspondent au délais possible de rétractation ou de remboursement de nos clients. Dans le cas d’un remboursement effectif d’un abonnement, les commissions enregistrées sur le montant du remboursement ne seront pas comptabilisées et seront retirée du solde de l’affilié. 

L’affilié dispose en toute transparence de la possibilité de suivre les résultats de sa campagne de communication en temps réel dans l’espace affilié dédié. Il pourra suivre le niveau d’avancement de ses commissions, les paiements en attentes et les paiement effectués.

Trading-Bot ne saurait être tenu responsable d’une adresse de paiement PayPal invalide et il est à la charge de l’affilié de s’assurer de son exactitude. 

Article 18 – Modification des CGV

TradingBot.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Elles s’appliqueront automatiquement aux nouvelles commandes et les anciens clients disposeront de 30 jours pour les refuser en résiliant leur abonnement. 

Durant cette période, le Client aura la possibilité de refuser les nouvelles conditions en résiliant son abonnement sans frais. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaudra acceptation de ces dernières. Les nouvelles conditions s’appliqueront alors au renouvellement de l’abonnement du Client.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du département de l’entreprise Trading-Bot seront seuls compétents.